GAMACHE & LEMIEUX, S.E.N.C.R.L. | NOTAIRES est une équipe expérimentée et dynamique qui n'hésite pas à utiliser des technologies novatrices afin de faciliter les procédures. Cela leur permet, par la même occasion, d'offrir un service rapide et efficace. 

Cette équipe sera en mesure de trouver diverses solutions afin de respecter les délais, qui en immobilier (vente et/ou achat de propriété) sont parfois très serrés.

Services de notaires pour l'immobilier

• Achat / Vente d'une propriété (immeuble à revenus, copropriété, maison unifamiliale, intergénération, maison mobile)

• Financement / Refinancement

• Échange

• Déclaration de copropriété
• Assumation d'hypothèque (changement à l'hypothèque qui permet de retirer un emprunteur)
• Examen des titres sur les propriétés
• Donation
• Servitude
• Déclaration de transmission
• Quittance et mainlevée
• Conversion de logements en condominiums
• Déclaration de résidence familiale
• Vente sous contrôle de justice

Service de notaires pour le commercial

• Achat / Vente d'immeubles commerciaux et d'immeubles à revenus

• Examen des titres sur les propriétés

• Financement / Refinancement

Le règlement de succession est un processus qui peut rapidement devenir exigeant pour le liquidateur et les héritiers, autant sur le plan émotif qu'en terme de responsabilités. La succession comporte ainsi diverses étapes qui requièrent l'aide du notaire.
 

Étapes de la succession

• Recherches testamentaires

• Vérification du testament

• Désignation du liquidateur

• Identification et contact avec les héritiers

• Informer les gouvernements, institutions financières et fournisseurs de services

• Publication de tout avis requis selon la loi

• Ouverture d'un compte au nom de la succession

• Inventaire des biens

• Production des déclarations de revenus (fédéral et provincial)

• Paiement des dettes et legs particuliers

• Partage du patrimoine familial et liquidation du régime matrimonial

• Reddition de compte

• Distribution des biens
   

Services de Procédures non contentieuses

• Vérification de testament
• Lettre de vérification pour testament étranger
• Homologation de mandat de protection
• Ouverture d'un régime de protection; constitution d'un conseil de parents, d'alliés ou d'amis
• Assistant au majeur

Il est possible qu'une situation familiale nécessite un testament fiduciaire afin de protéger les héritiers vulnérables. Contrairement à la croyance populaire, la fiducie testamentaire n'est pas réservée qu'aux personnes qui détiennent un important patrimoine. La fiducie testamentaire vise d'abord et avant tout à protéger un héritier vulnérable. Voici quelques exemples de situations pouvant nécessiter une fiducie testamentaire, notamment :

• L'un de vos héritiers est un enfant différent;

• L'un de vos héritiers est dépensier, endetté ou insolvable;

• L'un de vos héritiers est vulnérable (âgé, atteint d'une maladie, inapte, toxicomane, etc.).

• Il serait utile pour l'un de vos héritiers de préserver certaines prestations gouvernementales déterminées en fonction des revenus (les revenus gagnés et conservés dans la fiducie sont exclus du calcul)

• Vous souhaitez garder un certain contrôle sur les biens légués à votre héritier après son décès.

• L'un de vos héritiers est en affaires. (La fiducie permet de protéger son héritage en cas d'éventuelles difficultés financières.)

Faire un testament n'est pas une obligation. En revanche, sans ce document, c'est la loi qui se chargera de déterminer qui seront vos héritiers et quelle sera leur part de votre héritage. Il est donc fortement recommandé et très avantageux de préparer un testament notarié. Il s'agit du meilleur moyen d'exprimer vos volontés, tout en désignant une personne en qui vous avez entièrement confiance qui pourra agir à titre de liquidateur.

Dans cette même optique, prévoir un mandat de protection, permettra à la personne désignée de gérer vos biens et de prendre les décisions quant aux soins requis tout en respectant vos volontés. N'hésitez pas à contacter les notaires de l'étude GAMACHE & LEMIEUX, S.E.N.C.R.L. pour plus de renseignements.

Autres services
 

• Procurations générales

• Convention d'union de fait

• Affidavit de tout genre

• Reconnaissances de dettes

• Résolutions

• Directives médicales anticipées.

Coordonnées ci-dessous de la personne exerçant la fonction de responsable de la protection des renseignements personnels, conformément à la Loi 25, Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels dans le secteur privé : Me Julie GAMACHE, notaire, Me Sonia LEMIEUX notaire, Me Mathieu MASSÉ-CROTEAU, notaire.